Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Éditeur du site

Éditeur: À COMPLÉTER — nom ou dénomination sociale
Forme juridique: À COMPLÉTER — forme juridique (entreprise individuelle, SASU, EURL…)
Siège social: À COMPLÉTER — adresse du siège social
Téléphone: À COMPLÉTER — numéro de téléphone
Courriel: contact@cropplanner.app
SIREN / SIRET: À COMPLÉTER — SIREN / SIRET
Immatriculation: À COMPLÉTER — RCS ou RM + ville d'immatriculation (le cas échéant)
TVA intracommunautaire: À COMPLÉTER — n° de TVA intracommunautaire
Directeur de la publication: À COMPLÉTER — directeur de la publication

Hébergement

Hébergeur: À COMPLÉTER — hébergeur : dénomination, adresse, téléphone

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Propriété intellectuelle

Le logiciel CropPlanner, son interface, son code source et sa documentation, ainsi que les textes, illustrations et éléments graphiques de ce site, sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'acquisition d'une licence CropPlanner confère un droit d'usage du logiciel : elle n'emporte aucun transfert de propriété.

Les marques et noms de produits tiers cités (Adobe Photoshop, Capture One, macOS, Apple) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information sur l'interopérabilité.

Données personnelles et cookies

Ce site est entièrement statique. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne collecte aucune donnée sur ses visiteurs. Il ne contient aucun formulaire : les boutons de demande de licence ouvrent votre logiciel de messagerie.

Les informations que vous nous adressez par courriel (nom, société, adresse de facturation, numéro de TVA, nombre de postes) ne sont utilisées que pour établir le devis, la licence et la facture. Le responsable de traitement est l'éditeur identifié ci-dessus ; la base légale est l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat, ainsi que le respect des obligations comptables.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, hors obligation légale.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : écrivez à contact@cropplanner.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le logiciel n'envoie aucune donnée

L'application CropPlanner fonctionne hors ligne. Elle n'émet aucune requête réseau, y compris pour vérifier sa licence, ne collecte aucune donnée d'usage et ne transmet rien à l'éditeur. Vos images, vos cadrages et vos réglages restent sur votre poste.

Ventes et licences

Les licences CropPlanner sont vendues à des professionnels, sur devis, et facturées hors taxes par poste. Ce site ne permet aucun achat en ligne : aucun paiement n'y est encaissé et aucune commande n'y est passée.

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs, exprimés en euros hors taxes ; ils peuvent être modifiés sans préavis et seul le devis fait foi. La TVA française s'applique ; les entreprises établies dans l'Union européenne hors de France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturées en autoliquidation.

Les conditions générales de vente, qui régissent notamment la durée de la licence, les modalités de paiement, la garantie et la responsabilité, sont communiquées avec le devis et acceptées à la commande. Elles sont adressées sur simple demande à contact@cropplanner.app.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir ce site exact et à jour, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations qui y figurent. Les représentations de l'interface du logiciel sont illustratives et n'ont pas valeur contractuelle.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée. Les liens sortants sont fournis à titre indicatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ils pointent.

Droit applicable

Le présent site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, la compétence juridictionnelle est celle prévue par les conditions générales de vente ou, à défaut, par les règles de droit commun.